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Cédants, vous n’êtes jamais à l’abri d’un repreneur de mauvaise foi qui ne veut plus de votre affaire après quelques mois.
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Actoria Canada vous propose une protection juridique spécifique couvrant les frais de procès.

Repreneurs personnes physiques, savez-vous que votre responsabilité civile n’est pas couverte par une assurance. Si vous vous désistez d’une reprise en dehors des conditions précisées dans la promesse, votre responsabilité civile peut être engagée pour plusieurs centaines de milliers d’euros.

Actoria Canada vous propose de couvrir les conséquences financières de votre responsabilité civile.

Une fois que vous avez signé la promesse de cession, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident pouvant entraîner une invalidité totale ou partielle. Il est dans ce cas nécessaire de se désister de l’opération.

Actoria Canada a mis en place une garantie accidents couvrant les conséquences financières de votre désistement à l’opération suite à un accident grave entre la signature de la promesse et du protocole d’accord définitif.

La garantie de passif est devenue pratiquement incontournable lors d’une cession de parts sociales. Le risque est important pour le cédant qui peut perdre l’intégralité du prix de vente.

Actoria Canada peut pour certains dossiers proposer la mise en place d’une assurance garantie de passif couvrant les conséquences financières de la mise en jeu de la garantie.

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